J.O. 89 du 14 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination (administration centrale)

NOR : JUSA0600092A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006, Mme Teiller (Marie-Noëlle), magistrate, est nommée sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 18 juin 2006.